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ENFAIT, IL S?AGIT D?UN «ENTRE DEUX» EXIGÉ PAR LA LOI. Eneffet,leCodecivilduQuébecexigeque lavented?unimmeubled?habitationbâtiou àbâtiràunepersonnequil?acquiertpour l?occuperelle-même,soitprécédéed?un contratpréliminairequilielesdeuxparties.CETTE RÈGLE S?APPLIQUE DANS LE CAS DE L?ACHAT D?UNE MAISON NEUVELecontratpréliminaireestutilisélorsque latransactionenglobelamaisonetle terrain,cequiestdistinctducontrat d?entreprisequilieplutôtlespartiesàla fournituredeservicesetdematériaux lorsquel?entrepreneurconstruitsurun terrainappartenantdéjàauclient. Lecontratpréliminaireconduitévidemment àl?achatdelapropriété,maisilestune étapequipermetdedéfinirlesobligations del?entrepreneurvendeuretl?acheteur. Ilestd?ailleursdel?intérêtdesdeuxparties despécifiertoutdesuitedanslecontrat préliminairelesdroitsetobligations respectives,parécrit. Noms,adresse,descriptiondel?ouvrage àréaliser,prixdeventeetdatedelivraison devraient, entreautres, figurer au contratpréliminaire. Certainsfraisadditionnelspeuventfigurerau menu,toutcommelesconditionsfinancières etmodalitésdepaiementetacomptes. Lecontratpréliminairepeutaussicontenir desannexesdanslesquellesonretrouvera lesexclusionsoumodifications,ainsiquele deviscontenanttouslestravauxàréaliser etlestypesdematériauxquiserontutilisés pourconstruirelapropriétévisée. Enrésumé,lecontratpréliminaireesten quelquesorteunavant-contratàl?achat d?unepropriété. L?acheteurs?engageàfairel?acquisitionde lapropriétéviséeaucontrat,àprocéderà saréception,etàenprendrepossession, toutenacceptantdeverserleprixquiaété convenuentrelesdeuxparties. Lecontratpréliminaireengagel?entrepreneur àconstruirelamaisonconformémentaux spécificationscontractuelles,etl?oblige àpermettreàl?acheteurd?enprendre possessionenluitransférantofficiellement lestitresdepropriété. Ladémarchepeutsembleralourdir leprocessusd?achat,maisdites-vous bienquelesparoless?envolentetqueles écritsrestent. Etlorsqu?ilestécritquelamaisondoit vousêtrelivréeavecdesplanchersen chêneetdesfenêtresàguillotines,vous n?aurezpasàargumenterbienlongtemps sileplancherestenpinetquelesfenêtres sontàbattants.
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